Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site [nom de votre site] (ci-après « le Site »), édité par [Votre nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 10616576400015, dont le siège est situé 47 rue Vivienne 75002 Paris FRANCE .

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Le Site propose à la vente des produits physiques, dont les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, sans montant minimum d'achat, conformément à notre [Politique d'expédition].

KROMALYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande est le seul applicable au client.

Article 3 — Commande

Le client choisit les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, adresse de livraison, mode de paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

KROMALYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou de rupture de stock.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (Shop Pay, etc.). Le paiement est sécurisé.

La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

Article 5 — Livraison

Nous livrons en France et en Europe, conformément à notre [Politique d'expédition].

La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande. Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, hors cas de force majeure ou événement indépendant de notre volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, en contactant [votre adresse e-mail].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à kronalya.help@gmail.com ou via le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de [Votre nom et prénom] — [votre adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date]
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (en cas de notification papier) :
• Date :

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, quelles que soient les garanties commerciales éventuellement proposées :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Pour toute question, contactez [votre adresse e-mail].

Article 8 — Responsabilité

[Votre nom et prénom] ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [Votre nom et prénom].

Article 11 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec [Votre nom et prénom], le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur à désigner — par exemple un médiateur agréé listé sur economie.gouv.fr].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [votre adresse e-mail].